Face à la pandémie qui continue aujourd’hui de faire de nombreuses victimes, le vaccin contre la Covid-19 semble nécessaire pour la sécurité sanitaire de tous, notamment en Europe. Toutefois, en France, des publications relayées maintes et maintes fois sur Facebook et Twitter ont affirmé que rendre le vaccin obligatoire était désormais devenue « illégale ». Pour appuyer cette affirmation, ces publications ont cité la résolution 2361/2021 adoptée par l’Assemblée du Conseil de l’Europe. Mais disent-elles vrai pour autant ? Faisons le point.
Le conseil de l’Europe n’impose de vaccin obligatoire
Pour rappel, lors du Conseil de l’Europe du 27 janvier 2021, 115 participants ont voté pour la résolution intitulée « vaccins contre la covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques ». Soulignons alors qu’au paragraphe 7.3, cette dernière recommande effectivement de veiller à ce que tous les Européens soient au courant de la non-obligation de la vaccination.
Aujourd’hui, il est donc vrai que personne ne peut plus être contraint de se faire vacciner que ce soient par des structures sociale, politique ou autre. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle le personnel médical — qui est censé se faire vacciner en premier — peut désormais choisir de le faire ou pas. C’est aussi ce qui explique qu’en France, les particuliers peuvent accepter ou refuser la vaccination.
Toutefois, concernant le fait que toute obligation de vaccination soit désormais devenue illégale, il s’agit là d’une fausse affirmation. En effet, d’après Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, à ce jour, une vaccination obligatoire peut toujours être envisagée.
La décision de rendre le vaccin obligatoire reste tout à fait possible !
En fait, il faut savoir que les membres du Conseil de l’Europe n’ont pas adopté la résolution 2361/2021 dans le but d’établir des règles juridiques qui interdisent le devoir de se faire vacciner. D’ailleurs, L’Assemblée elle-même l’a souligné sur son site en mentionnant qu’elle n’avait pas « le pouvoir d’adopter des lois contraignantes ». De ce fait, dire qu’imposer la vaccination est désormais contre la loi est donc une erreur. Effectivement, si une décision sur la vaccination obligatoire venait à être prise, les pays de l’Europe resteraient parfaitement libres de l’adopter ou non dans leurs lois.
Il faut ainsi retenir que si cette résolution prise présente le vaccin comme une option et non comme une obligation, c’est afin d’encourager plus de citoyens européens à l’accepter. Selon Tania Racho, docteure en droit européen (université Paris-II), il s’agit en réalité d’une décision stratégique. Elle n’a donc pas de poids juridique, mais plutôt un effet incitatif pour amener un plus grand nombre d’Européens à se faire vacciner.
Bref, le Conseil de l’Europe a jugé bon de ne pas rendre le vaccin obligatoire. Cependant, cette résolution ne vise pas, comme certains le pensent, à entraver la vaccination. Au contraire, cela permettrait d’augmenter le nombre des pays européens qui pourraient accepter le vaccin.
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